Mentions légales
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site covenis.net.
Éditeur du site
| Dénomination sociale | COVENIS |
|---|---|
| Nom commercial | Covenis |
| Forme juridique | SAS (société par actions simplifiée) |
| Capital social | 2 000 € |
| Siège social | 35 rue des Écureuils, 34170 Castelnau-le-Lez, France |
| SIREN / SIRET | 942 542 176 / 942 542 176 00014 |
| RCS | RCS Montpellier 942 542 176 |
| TVA intracommunautaire | FR07 942 542 176 |
| Code APE/NAF | 7022Z |
| [email protected] | |
| Téléphone | TODO — téléphone |
| Directeur de la publication | Frédéric Vanoosthuyze |
Hébergement
Le site est auto-hébergé par Covenis (35 rue des Écureuils, 34170 Castelnau-le-Lez, France). Le trafic transite par le réseau de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA, qui assure la distribution et la sécurité.
Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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Droit applicable
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Dernière mise à jour : 2026-09-20